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Arrêté du 15 décembre 2015

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Article 1

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;
7° La garde républicaine ;
8° La gendarmerie maritime ;
9° La gendarmerie de l'air ;
10° La gendarmerie des transports aériens ;
11° La gendarmerie de l'armement ;
12° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
13° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
14° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
15° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
16° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
17° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
18° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
19° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
20° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
21° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
22° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen.
23° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article liste les différentes formations administratives de la gendarmerie nationale, qui sont des unités de base pour l'administration interne.

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;
7° La garde républicaine ;
8° La gendarmerie maritime ;
9° La gendarmerie de l'air ;
10° La gendarmerie des transports aériens ;
11° La gendarmerie de l'armement ;
12° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
13° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
14° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
15° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
16° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
17° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
18° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
19° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
20° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
21° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
22° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen.
23° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance