Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les formations de la gendarmerie
Résumé. Un ancien arrêté sur les formations de la gendarmerie nationale est annulé.
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.