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Arrêté du 15 décembre 2015

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L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les formations de la gendarmerie

Résumé. Un ancien arrêté sur les formations de la gendarmerie nationale est annulé.

L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance