Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant l'ancien du 21 janvier 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.