Abrogé par Arrêté du 12 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.