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Arrêté du 15 décembre 2015

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Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale et sera appliqué à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance