Abrogé30 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2022 - art. 2
Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 30 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du cahier des charges de l'AOC Côtes du Roussillon
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon".
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.