Arrêté du 15 décembre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux sont notés sur leur performance et leurs progrès dans plusieurs domaines.

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Système de notation des établissements de santé

Résumé. L'article décrit comment les établissements de santé sont notés en fonction de leur performance et de leur évolution sur divers indicateurs.

ANNEXE 2
RÈGLES DE COTATION DES CRITÈRES

1. Pour le calcul du score de niveau atteint

Cotation des résultats pour les critères IPAQSS
DPA MCO HAD et SSR, DAN, RCP 2, AVC, PP HPP, DIA
Classe de performance Points
A 10
B 5
C 0
Non applicable (NA)* Non applicable (NA)

* La mention « Non applicable (NA) » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement.

Cotation des résultats pour tous les critères IAS
Classe de performance Points
A 10
B 5
C, D 0
E -30
Non applicable (NA)* Non applicable (NA)

* La mention « Non applicable (NA) » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement.

Cotation des résultats pour le critère e-Satis +48h MCO
Résultat obtenu au critère Points
Classe A 10
Classe B 7,5
Classe C 5
Classe D 0
Non concerné, Non applicable* Non applicable (NA)

* La mention « Non concerné, Non applicable » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement.

Cotation des résultats pour les indicateurs du thème « hôpital numérique »
Pré-requis non atteints 0
1 ou 2 Pré-requis atteints 4
Pré-requis atteints et Domaines D2 et D3 non atteints 8
Pré-requis atteints et 1 Domaine atteint (D2 ou D3) 9
Pré-requis atteints et 2 Domaines atteints (D2 et D3) 10
Cotation des résultats pour le niveau de certification
V2010
Aucune recommandation 10
Deux recommandations au maximum dont une recommandation PEP au maximum 5
Plus de deux recommandations ou plus d'une recommandation PEP. 0
V 2014
Classe A 10
Classe B 5
Classe C 0

2. Pour le calcul du score d'évolution

Cotation de l'évolution pour les critères IPAQSS
AVC, PP HPP, DIA
Evolution exprimée sous forme de significativité
Evolution entre le précédent recueil et le recueil 2016 Points
Positive () 10
Stable en A () 8
Stable () 5
Négative () 0
NA NA
Cotation de l'évolution des résultats exprimés sous forme de classes de performance pour les critères du thème IAS
Evolution exprimée sous forme de classes de performance
Niveau atteint lors du précédent recueil Niveau atteint lors du recueil 2016 Points
A A 6
A B 2,5
A C, D 0
B A 7,5
B B 5
B C, D 2,5
C, D,E A 10
C, D,E B 7,5
C, D,E C, D 5
A, B,C, D,E, Non répondant (NR) ** NA NA
A, B,C, D,E E -30
NR, NA A, B,C, D,E NA

** La mention « non répondant (NR) » correspond à la situation où l'établissement est non répondant à un indicateur malgré une obligation de recueil.

Cotation de l'évolution des résultats pour le critère e-Satis +48h MCO
Evolution exprimée sous forme de classes de performance
A A 6
A B 2,5
A C, D 0
B A 7,5
B B 5
B C, D 2,5
C, D A 10
C, D B 7,5
C, D C, D 5
A, B,C, D, Non répondant (NR) ** NA NA
NR, NA A, B,C, D NA

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

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