Arrêté du 15 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé fixant les documents relatifs à la présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles (Établissement du compte administratif annuel pour les structures sociales) est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.

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Abrogé7 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 décembre 2022

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Mise à jour des documents pour le compte administratif des établissements sociaux

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2020 met à jour les documents nécessaires pour présenter le compte administratif des établissements sociaux et médico-sociaux.

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé fixant les documents relatifs à la présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles (Établissement du compte administratif annuel pour les structures sociales) est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance