Arrêté du 15 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2021.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvel arrêté comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur à partir de 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance