Arrêté du 15 décembre 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux à partir de 2021.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance