Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Publication d'un arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.