Arrêté du 15 décembre 2021

Annexe

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Programme des épreuves pour brigadier-chef de police

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2021 décrit les épreuves pour devenir brigadier-chef de police, incluant la gestion du temps, les techniques d'intervention, la déontologie et l'encadrement.

Modifié17 avril 2026

Créé le 1 janvier 2022 · Modifié le 17 avril 2026

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Examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

Résumé. Cet arrêté dit comment passer l'examen pour devenir brigadier-chef de police.

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE DÉFINI AU 1° DE L'ARTICLE 15-1 DU DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 MODIFIÉ
Investigation : encadrement de l'activité judiciaire

La déontologie
La gestion de la procédure
La gestion des fichiers police
La gestion des gardes à vue
La gestion des scellés
La prise en charge des victimes

Les techniques et la sécurité en intervention

Le schéma national d'intervention
Le schéma national du maintien de l'ordre
Le règlement général d'emploi de la police nationale

- armement
- interpellation

Les formations obligatoires en matière de techniques et sécurité en intervention
La procédure d'emploi des armes
La contextualisation juridique de l'emploi de la force
Les pratiques professionnelles en intervention

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE DÉFINI AU 2° DE L'ARTICLE 15-1 DU DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 MODIFIÉ
La déontologie au sein de la police nationale

Les règles d'emploi des policiers

- l'autorité hiérarchique dans la police nationale
- l'exercice de l'autorité hiérarchique
- le rôle et les missions des corps actifs de la police nationale

La mise en œuvre de la déontologie policière

- la pratique de la déontologie policière
- le référent déontologie
- les moyens de contrôle
- l'enquête administrative
- les sanctions et les récompenses

Les outils et la pratique de l'encadrement

- les principes d'une communication efficace
- le rôle d'encadrement du brigadier-chef

La discrimination et le harcèlement dans la fonction publique

- les éléments constitutifs de ces infractions
- la détection et le traitement de ces situations

La gestion du temps de travail dans les services de la police nationale

L'organisation des régimes de travail et des droits à congés

- le régime hebdomadaire
- les régimes cycliques
- le temps partiel

Les services supplémentaires

- la permanence
- l'astreinte
- le dépassement horaire
- le rappel au service et le report de repos

Les congés et les absences

- les congés
- les repos
- les autorisations spéciales d'absence (ASA)
- les exemptions de service et convocations
- les congés liés à la maladie
- le compte épargne temps (CET)

Les techniques et la sécurité en intervention

Le schéma national d'intervention
Le schéma national du maintien de l'ordre
Le règlement général d'emploi de la police nationale

- armement
- interpellation

Les formations obligatoires en matière de techniques et sécurité en intervention
La procédure d'emploi des armes
La contextualisation juridique de l'emploi de la force
Les pratiques professionnelles en intervention

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Programme des épreuves pour brigadier-chef de police

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2021 détaille le programme des épreuves pour devenir brigadier-chef de police, couvrant la gestion du temps de travail, les techniques d'intervention, la déontologie et l'encadrement.

ANNEXE

1° Programme commun des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° et au 2° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 modifié.
La gestion du temps de travail dans les services de la police nationale.
L'organisation des régimes de travail et des droits à congés :

  • le régime hebdomadaire ;
  • les régimes cycliques ;
  • le temps partiel.

Les services supplémentaires :

  • la permanence ;
  • l'astreinte ;
  • le dépassement horaire ;
  • le rappel au service et le report de repos.

Les congés et les absences :

  • les congés ;
  • les repos ;
  • les autorisations spéciales d'absence (ASA) ;
  • les exemptions de service et convocations ;
  • les congés liés à la maladie ;
  • le compte épargne temps (CET).

Les techniques et la sécurité en intervention.
Le schéma national d'intervention.
Le schéma national du maintien de l'ordre.
Le règlement général d'emploi de la police nationale :

  • armement ;
  • interpellation.

Les formations obligatoires en matière de techniques et sécurité en intervention.
La procédure d'emploi des armes.
La contextualisation juridique de l'emploi de la force.
Les pratiques professionnelles en intervention.
2° Programme complémentaire de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 modifié.
La déontologie au sein de la police nationale.
Les règles d'emploi des policiers :

  • l'autorité hiérarchique dans la police nationale ;
  • l'exercice de l'autorité hiérarchique ;
  • le rôle et les missions des corps actifs de la police nationale.

La mise en œuvre de la déontologie policière

  • la pratique de la déontologie policière ;
  • le référent déontologie ;
  • les moyens de contrôle ;
  • l'enquête administrative ;
  • les sanctions et les récompenses.

Les outils et la pratique de l'encadrement :

  • les principes d'une communication efficace ;
  • le rôle d'encadrement du brigadier-chef.

La discrimination et le harcèlement dans la fonction publique :

  • les éléments constitutifs de ces infractions ;
  • la détection et le traitement de ces situations.

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

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