Arrêté du 15 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2022.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur à partir de 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance