Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 3
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 4 février 2024
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Droits de vote des présidents dans les chambres régionales
Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 108.