Arrêté du 15 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 février 2024

Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté abrogatif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions d'un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au samedi 3 février 2024

Source : Légifrance