Abrogé4 février 2024
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 3
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 4 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté abrogatif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions d'un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.