Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fonction de chef de département
Résumé. L'article modifie le titre du chef du département des ressources humaines en chef du département des finances et de l'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2022Art. 2 : Postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration
→ Version 3 : Modification d'une fonction spécifique
→ Version 3 : Modification d'une fonction spécifique
-Arrêté du 26 octobre 2022Art. 2