JORF n°0294 du 20 décembre 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les règles d'un appel à projets sur les biothérapies pour mieux soutenir l'innovation en France.
Le gouvernement a changé les règles pour aider les projets innovants en biothérapies à se développer et à être commercialisés.