Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 12
Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 août 2024
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité sanitaire
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.