JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les nouvelles règles des articles 1 à 5 commencent le 1er janvier 2026.
Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2018.
Les centres de contrôle technique doivent maintenant communiquer leurs prix sur un site officiel et signaler rapidement les changements.
Les centres de contrôle technique doivent afficher les prix des prestations pour différents types de véhicules.
L'arrêté redéfinit les catégories de véhicules légers et motorisés à deux ou trois roues.
Un arrêté du 15 décembre 2025 modifie un autre arrêté datant de juillet 2020.
Un arrêté de 2020 est mis à jour pour inclure les motos, scooters et petits véhicules motorisés dans les règles de contrôle technique.
Un arrêté du 15 décembre 2025 met à jour les règles de contrôle technique pour inclure les motos et scooters, redéfinit les catégories de véhicules concernés, et impose aux centres de contrôle d'afficher leurs prix.