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Arrêté du 15 février 1990

déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 15 février 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, des deux lignes électriques aérosouterraines à 225 kV du poste d'Orsonville à la ligne électrique existante Villevaudé-Fosses.

Arrêté du 15 février 1990