Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 51 du 1 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret90-1870028 février 1990

Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions

Décret90-18217 articles · 27 février 1990

Décret n° 90-182 du 27 février 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret90-1830028 février 1990

Décret n° 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire

Décret90-1860027 février 1990

Décret n° 90-186 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion

Décret90-1850027 février 1990

Décret n° 90-185 du 27 février 1990 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en oeuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur

Décret90-1840027 février 1990

Décret n° 90-184 du 27 février 1990 portant application aux fichiers automatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret90-1883 articles · 23 février 1990

Décret n° 90-188 du 23 février 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté8 articles

Arrêtés du 27 février 1990 portant répartition de crédits Arrêtés du 27 février 1990 portant répartition de crédits

Arrêté6 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique

Arrêté4 articles · 21 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté1 article · 26 décembre 1989

Arrêté du 26 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0015 février 1990

Arrêtés du 15 février 1990 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0019 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté3 articles · 21 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté0015 février 1990

Arrêtés du 15 février 1990 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté0015 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 autorisant la Compagnie nationale du Rhône à participer au capital d'une société

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant homologation du règlement n° 90-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la reconnaissance mutuelle des prospectus d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Arrêté0026 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 autorisant en 1990 le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes)

Arrêté0022 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 relatif au classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêté3 articles · 29 janvier 1990

Arrêté du 29 janvier 1990 portant interdiction de transport de groupes d'enfants le 28 juillet 1990

Arrêté8 articles · 2 février 1990

Arrêté du 2 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté0019 février 1990

Arrêtés du 19 février 1990 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 2e catégorie de l'administration centrale (concours externe) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté0012 février 1990

Arrêté du 12 février 1990 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1989

Arrêté0026 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté0019 février 1990

Arrêtés du 19 février 1990 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 2e catégorie de l'administration centrale (concours externe) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Décret13
Voir 13 textes
Décret5 articles · 27 février 1990

Décret du 27 février 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne>>

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 portant modification du décret du 9 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Abbeville-Woincourt traversant le département de la Somme

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Avranches traversant le département de la Manche

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourg-Madame-Font-Romeu et Saillagouse-Font-Romeu traversant le département des Pyrénées-Orientales

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Pleugriffet-Ploërmel-Z.I. traversant le département du Morbihan

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Sainte-Marie-Rivière-des-Pluies et de Sainte-Marie-Autocommutateur (Réunion)

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ennery-Omerville traversant les départements de l'Oise et du Val-d'Oise

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien de Bourg-Saint-Maurice, situé dans le département de la Savoie

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Châteauneuf-Flavignerot traversant le département de la Côte-d'Or

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes-Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Etampes-Saclas, Etampes-Lisses, Etampes-Sermaise, Etampes-Puiselet-le-Marais, Chalou-Moulineux-Etampes et Angerville-Etampes traversant le département de l'Essonne

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Quentin-Ham et Saint-Quentin-Bohain-en-Vermandois, traversant les départements de la Somme et de l'Aisne

Décret0023 février 1990

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ault-Woincourt, Cayeux-sur-Mer-Woincourt, Saint-Valery-sur-Somme-Woincourt traversant le département de la Somme

Mesures nominatives

22 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 février 1990

Arrêté du 23 février 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative0027 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0027 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0027 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

ArrêtéMesure nominative0019 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 portant admission à la retraite (service des mines)

ArrêtéMesure nominative0020 février 1990

Arrêtés du 20 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0020 février 1990

Arrêtés du 20 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0020 février 1990

Arrêtés du 20 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1990

Arrêté du 20 février 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires boursiers de l'Académie de France à Rome

ArrêtéMesure nominative002 février 1990

Arrêtés du 2 février 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative0012 octobre 1989

Arrêté du 12 octobre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

ArrêtéMesure nominative002 février 1990

Arrêtés du 2 février 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative0019 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 portant nomination (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative002 février 1990

Arrêtés du 2 février 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative002 février 1990

Arrêtés du 2 février 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)