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Arrêté du 15 février 1990
autorisant la Compagnie nationale du Rhône à participer au capital d'une société
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 février 1990, la Compagnie nationale du Rhône est autorisée à participer au capital de la société anonyme Parfirhône pour un montant de 9500000 F,
soit 95 p. 100 du capital.
LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE EST AUTORISEE A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME PARFIRHONE POUR UN MONTANT DE 9500000FRS,SOIT 95% DU CAPITAL.
Arrêté du 15 février 1990