Arrêté du 15 février 1995

Article 2

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Article 2

Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs.

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Abrogé4 septembre 2008

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 4 septembre 2008

Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au mercredi 3 septembre 2008

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au vendredi 28 février 2003

Source : Légifrance