Arrêté du 15 février 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1970 susvisé est modifié comme suit :

« Commission no 23 : agents et adjoints administratifs des services déconcentrés ».

La commission administrative paritaire centrale no 24 bis (agents administratifs) est supprimée.

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1970 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/20 0 page 3994 à 3996

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1970 susvisé est modifié comme suit :

« Commission no 23 : agents et adjoints administratifs des services déconcentrés ».

La commission administrative paritaire centrale no 24 bis (agents administratifs) est supprimée.

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1970 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/20 0 page 3994 à 3996

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