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Arrêté du 15 février 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 février 2000, le centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à prendre une participation au capital de la société CEQUAMI SARL pour un montant de 1 300 000 F, soit 50 % du capital de la société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 février 2000, le centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à prendre une participation au capital de la société CEQUAMI SARL pour un montant de 1 300 000 F, soit 50 % du capital de la société.

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