Art. 2. - Au 11o de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le début de la phrase est remplacée par :
« Les dispositions du d du 8o de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes : »
Arrêté du 15 février 2000
Art. 2. - Au 11o de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le début de la phrase est remplacée par :
« Les dispositions du d du 8o de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes : »
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Art. 2. - Au 11o de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le début de la phrase est remplacée par :
« Les dispositions du d du 8o de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes : »
Source : Légifrance