Arrêté du 15 février 2005

Article 9

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Article 9

Les éléments d'information contenus dans le règlement relatif à la surveillance, la prévision et la transmission de l'information sur les crues font en tant que de besoin l'objet d'une mise à jour par le préfet qui a arrêté ce règlement, qui est transmise aux personnes, autorités et instances qui ont été consultées sur le projet.

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Abrogé21 avril 2023

Créé le 9 avril 2005 · Abrogé le 21 avril 2023

Les éléments d'information contenus dans le règlement relatif à la surveillance, la prévision et la transmission de l'information sur les crues font en tant que de besoin l'objet d'une mise à jour par le préfet qui a arrêté ce règlement, qui est transmise aux personnes, autorités et instances qui ont été consultées sur le projet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2005 au jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance