Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 7
Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et création d'un comité technique à l'INTEFP
L'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.