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Arrêté du 15 février 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et création d'un comité technique à l'INTEFP

Résumé. Un ancien comité technique est supprimé et remplacé par un nouveau comité central pour discuter des questions concernant l'Institut national du travail.

L'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance