Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2008

portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Un arrêté du 15 février 2008 nomme deux nouvelles représentantes de la Fédération hospitalière de France au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale pour les personnes âgées.

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 15 février 2008, sont nommées à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées » :
Titulaire : Mme Andrée Barreteau, en remplacement de M. David Causse ;
Suppléante : Mme Virginie Hoareau, en remplacement de Mme Murielle Jamot,
représentantes de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Arrêté du 15 février 2008