Arrêté du 15 février 2009

Article 6-2

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Article 6-2

Le nombre maximal de dirigeants responsables des évaluations désignés au sein des organismes qualifiés mentionné aux articles 10 (Agrément des organismes qualifiés pour les transports publics) et 14 (Désignation des dirigeants responsables dans les organismes qualifiés) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) est de six.

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Le nombre maximal de dirigeants responsables des évaluations désignés au sein des organismes qualifiés mentionné aux articles 10 (Agrément des organismes qualifiés pour les transports publics) et 14 (Désignation des dirigeants responsables dans les organismes qualifiés) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) est de six.

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