Arrêté du 15 février 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021

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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 17 février 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance