Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 8 (V)
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021
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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement scolaire
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.