Arrêté du 15 février 2012

Article 7-3

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Article 7-3

Pour l'application des dispositions des II et III de l'article R. 554-23 du code de l'environnement (Mesures pour les travaux près des ouvrages), la distance maximale mentionnée au II de cet article est de 1,5 mètre pour l'ouvrage principal ou de 1 mètre pour les branchements.

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Distances de sécurité pour les travaux près des ouvrages

Résumé. L'article fixe les distances maximales de sécurité pour les travaux à proximité des ouvrages principaux (1,5 mètre) et des branchements (1 mètre).

Pour l'application des dispositions des II et III de l'article R. 554-23 du code de l'environnement (Mesures pour les travaux près des ouvrages), la distance maximale mentionnée au II de cet article est de 1,5 mètre pour l'ouvrage principal ou de 1 mètre pour les branchements.

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