En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distances de sécurité pour les travaux près des ouvrages
Pour l'application des dispositions des II et III de l'article R. 554-23 du code de l'environnement (Mesures pour les travaux près des ouvrages), la distance maximale mentionnée au II de cet article est de 1,5 mètre pour l'ouvrage principal ou de 1 mètre pour les branchements.