Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition concernant la formation des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. L'article 25 de l'arrêté du 3 août 2012 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2012Art. 25 : Exclusion de formation pour certains sous-officiers
- Arrêté du 3 août 2012Art. 25