Arrêté du 15 février 2016
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CASIERS
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Règles de stockage des déchets spéciaux
Résumé. Des règles précises pour stocker différents types de déchets en toute sécurité, comme l'amiante, le plâtre et les déchets radioactifs.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CASIERS
Chapitre Ier : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux casiers mono-déchets autres que ceux visés au chapitre Ier de ce présent titre
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux déchets de plâtre
Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur
Chapitre V : Dispositions spécifiques aux installations recevant des déchets à radioactivité naturelle renforcée