Arrêté du 15 février 2016
Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
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Règles pour la gestion des sites de stockage de déchets
Résumé. Les règles pour gérer les sites de stockage de déchets, comme vérifier la qualité de l'eau, faire des tests d'étanchéité, contrôler les déchets et surveiller régulièrement.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Chapitre Ier : Etat initial
Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements
Chapitre III : Contrôles en cours d'exploitation
Chapitre IV : Admission des déchets
Chapitre V : Conduite d'exploitation