Arrêté du 15 février 2016

Article 39

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Article 39

Pour toute installation de stockage de déchets non dangereux autorisée après le 1er juillet 2016, l'ensemble des dispositions du présent arrêté s'applique.
Les installations de stockage de déchets non dangereux ne recevant plus de déchets après le 1er juillet 2016 ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Concernant les installations existantes au 1er juillet 2016, la mise en conformité est réalisée selon les modalités prévues en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles pour les installations de stockage de déchets non dangereux

Résumé. Les nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux doivent respecter les règles depuis juillet 2016, tandis que les anciennes doivent se mettre à jour selon des instructions spécifiques.

Pour toute installation de stockage de déchets non dangereux autorisée après le 1er juillet 2016, l'ensemble des dispositions du présent arrêté s'applique.
Les installations de stockage de déchets non dangereux ne recevant plus de déchets après le 1er juillet 2016 ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Concernant les installations existantes au 1er juillet 2016, la mise en conformité est réalisée selon les modalités prévues en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance