Arrêté du 15 février 2016

Titre VI : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 30 DÉCEMBRE 2002

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certains déchets

Résumé. Certains déchets radioactifs, miniers et autres ne suivent plus les mêmes règles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certains stockages spécifiques

Résumé. L'arrêté exclut désormais certains stockages spécifiques de déchets radioactifs, miniers et autres des règles générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2002
Art. 3

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre VI : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 30 DÉCEMBRE 2002
Article 41