Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certains stockages spécifiques
Résumé. L'arrêté exclut désormais certains stockages spécifiques de déchets radioactifs, miniers et autres des règles générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2002Art. 3
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