Arrêté du 15 janvier 1988

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 26 février 1975 relatif au même objet est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 1988

L'arrêté du 26 février 1975 relatif au même objet est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance