En vigueur depuis le 26 janvier 1988
L'arrêté du 26 février 1975 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1988
L'arrêté du 26 février 1975 relatif au même objet est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 janvier 1988
L'arrêté du 26 février 1975 relatif au même objet est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1988
Source : Légifrance