Arrêté du 15 janvier 1988

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Chaque compagnie régionale d'hébergement comprend une section de commandement et des services et trois sections régionales d'hébergement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 1988

Chaque compagnie régionale d'hébergement comprend une section de commandement et des services et trois sections régionales d'hébergement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance