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Arrêté du 15 janvier 1996

portant approbation du compte de clôture de la liquidation de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne

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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1996, le compte de clôture de la liquidation de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne, arrêté à la date du 30 juin 1995, est approuvé.

Arrêté du 15 janvier 1996