Arrêté du 15 janvier 1996

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Art. 1er. - La sous-direction du droit pénal général et international comprend trois bureaux :

le bureau de la législation pénale générale ;

le bureau de l'entraide répressive internationale et des conventions pénales ;

le bureau des études.

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Art. 1er. - La sous-direction du droit pénal général et international comprend trois bureaux :

  • le bureau de la législation pénale générale ;
  • le bureau de l'entraide répressive internationale et des conventions pénales ;
  • le bureau des études.

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