Arrêté du 15 janvier 1999

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Art. 4. - L'arrêté du 13 juin 1956 désignant l'ingénieur en chef des ponts et chaussées responsable du service technique des phares et balises en qualité d'ordonnateur secondaire et l'arrêté du 25 mars 1977 désignant le directeur du service technique des ports maritimes et des voies navigables en qualité d'ordonnateur secondaire sont abrogés.

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Art. 4. - L'arrêté du 13 juin 1956 désignant l'ingénieur en chef des ponts et chaussées responsable du service technique des phares et balises en qualité d'ordonnateur secondaire et l'arrêté du 25 mars 1977 désignant le directeur du service technique des ports maritimes et des voies navigables en qualité d'ordonnateur secondaire sont abrogés.

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