Arrêté du 15 janvier 2001

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Art. 1er. - Les orientations de la politique d'action sociale du ministère de la défense sont proposées au ministre par le secrétaire général pour l'administration. Ces propositions sont élaborées en liaison avec le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur de DCN, après consultation du conseil central de l'action sociale.

Le personnel est associé localement à l'exercice de cette politique par l'intermédiaire des comités sociaux.

La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil central et des comités sociaux sont fixés par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les orientations de la politique d'action sociale du ministère de la défense sont proposées au ministre par le secrétaire général pour l'administration. Ces propositions sont élaborées en liaison avec le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur de DCN, après consultation du conseil central de l'action sociale.

Le personnel est associé localement à l'exercice de cette politique par l'intermédiaire des comités sociaux.

La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil central et des comités sociaux sont fixés par arrêté.

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