Arrêté du 15 janvier 2001

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Art. 11. - L'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées est abrogé.

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Art. 11. - L'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées est abrogé.

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