Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
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Création de groupes de travail thématiques en action sociale
Il est institué des groupes de travail thématiques, composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
Ils se réunissent à la demande de l'une des deux parties.
Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
Des groupes de travail ponctuels peuvent également être réunis.