Transféré par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 16
Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et vote du conseil départemental de l'action sociale
Le conseil départemental de l'action sociale comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.