Abrogé par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 31
Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014
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Remplacement d'un arrêté sur l'organisation des services sociaux
L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.