Arrêté du 15 janvier 2002

Article 29

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Article 29

L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur l'organisation des services sociaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les services sociaux est remplacé par un nouveau qui organise le Conseil national de l'action sociale.

L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance