Arrêté du 15 janvier 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le Conseil national de l'action sociale comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil national de l'action sociale

Résumé. Le Conseil national de l'action sociale, composé de représentants de l'administration et des syndicats, vote pour décider des actions sociales pour les fonctionnaires.

Le Conseil national de l'action sociale comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 4

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au jeudi 3 novembre 2011

Source : Légifrance