Arrêté du 15 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

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Consultation d'experts par le Conseil national de l'action sociale

Résumé. Le Conseil national de l'action sociale peut demander l'avis de personnes compétentes pour l'aider dans ses décisions.

Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.

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