Arrêté du 15 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :

  • le conseiller technique national de service social ;
  • les médecins coordonnateurs nationaux.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

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Participation d'experts aux réunions du Conseil national de l'action sociale

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2002 précise que des experts comme le conseiller technique national de service social et les médecins coordonnateurs nationaux peuvent participer aux réunions du Conseil national de l'action sociale.

Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :

  • le conseiller technique national de service social ;
  • les médecins coordonnateurs nationaux.

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En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au jeudi 3 novembre 2011

Source : Légifrance