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Arrêté du 15 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 16 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil central de l'action sociale dans le ministère de la défense

Résumé. Le Conseil central de l'action sociale aide à créer les règles d'aide sociale pour les militaires et civils du ministère de la défense.

Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance