Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 12
Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 16 janvier 2014
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Rôle du Conseil central de l'action sociale dans le ministère de la défense
Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.