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Arrêté du 15 janvier 2002

Article 11

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Article 11

Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 16 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de représentation du personnel militaire et civil

Résumé. Les règles pour organiser la représentation des militaires et des civils dans l'armée sont expliquées dans une instruction du ministère.

Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance